Conditions générales
de vente

La Société ALPIX dont le nom commercial est CYLLENE, immatriculée au RCS de Troyes sous le numéro 393.467.303, est un organisme de formation continue enregistré sous le numéro 21100071310 (ci-après « l’Organisme de Formation »), spécialisé dans les domaines informatiques. 

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’Organisme de Formation consent au client personne physique ou morale (ci-après le « Client »), qui l'accepte, une formation dite « standard » issue des descriptifs de formations accessibles sur son site internet www.cyllene-academy.com (« Formation Inter-Entreprises ») et/ou une formation conçue sur-mesure répondant à ses besoins spécifiques (« Formation Intra-Entreprise »). Les Formations Inter-Entreprises, et Intra-Entreprises, ainsi que tout autre type de formation notamment à distance, sont communément désignées « Formation(s) ».

Le fait de s’inscrire ou de passer commande auprès de l’Organisme de Formation emporte l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV, dont il reconnaît avoir une parfaite connaissance. Les présentes CGV prévalent sur tout autre document du Client et notamment sur ses conditions générales de vente ou d’achat.

ARTICLE 1. OFFRE

L’ensemble des Formations à jour proposées par l’Organisme de Formation sont consultables en ligne sur le site www.cyllene-academy.com.

1.1 Formations en présentiel

L’Organisme de Formation propose des Formations Inter-Entreprises, à savoir des formations générales issues du catalogue de formations de l’Organisme de Formation, réalisées, à la discrétion de l’Organisme de Formation, au sein de ses locaux ou dans un lieu extérieur à l’Organisme de Formation.

L’Organisme de Formation peut également, sur demande spécifique du Client, organiser des Formations Intra-Entreprises, dites sur mesure et adaptées aux besoins du Client. Les Formations Intra-Entreprises peuvent être réalisées au choix et à la discrétion de l’Organisme de Formation, au sein des locaux du Client, de l’Organisme de Formation, et/ou dans un lieu extérieur à l’Organisme de Formation.

1.2 Formations à distance

Elles peuvent se présenter sous la forme de (i) « classes virtuelles », qui sont des Formations courtes que le Client visionne à distance, ou de (ii) modules « e-learning » qui permettent de former le Client à partir de ressources pédagogiques digitales consultables sur un espace pédagogique dédié.

ARTICLE 2. MODALITES D’INSCRIPTION

Toute Formation fait l’objet d’un devis (le « Devis ») adressé par l’Organisme de Formation à la demande du Client.

Chaque Devis est retourné par le Client à l’Organisme de Formation dûment signé, par e-mail ou par courrier, par un responsable habilité du Client, daté et accompagné de la mention « bon pour accord » ainsi que du tampon de la société.

La signature du Devis par le Client vaut prise de connaissance préalable et acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente. 

Une fois le Devis accepté et signé par le Client, l’Organisme de Formation adresse au Client la convention de formation.  

Le Client doit retourner un exemplaire de la convention de formation dûment signée à l’Organisme de Formation, au moins 10 jours ouvrés avant le début de la Formation, ce afin de permettre à l’Organisme de Formation d’être en mesure de préparer des supports pédagogiques adaptés.

Une convocation à la Formation contenant notamment les informations pratiques relatives à ladite Formation, notamment les jours et horaires exacts et le lieu de la Formation, sera adressé ensuite par l’Organisme de Formation au participant (le « Participant »).

Il est en outre précisé, pour les Formations Inter-Entreprises, qu’une session de Formation doit réunir au minimum trois Participants pour être dispensée par l’Organisme de Formation. En deçà de ce nombre minimum de Participants, l’Organisme de Formation se réserve le droit d’annuler ou de reporter la session de Formation dans les conditions de l’article 5.1 ci-après. 

ARTICLE 3. MODALITES DE FORMATION

3.1 L’Organisme de Formation

Il est libre d’utiliser les méthodes et outils pédagogiques de son choix, il est rappelé que la forme et le contenu des outils pédagogiques sont déterminés par l’Organisme de Formation.

3.2 La durée globale d’une Formation

Elle est susceptible de varier d’une Formation à une autre. Dès lors, le Client s’engage à se renseigner, préalablement à toute inscription, sur le site de l’Organisme de Formation, www.cyllene-academy.com ainsi que via toute documentation mise à sa disposition.

3.3 Une (1) journée de Formation en présentiel

Qu’elle soit Intra-Entreprise ou Inter-Entreprises, correspond à sept (7) heures de cours en présentiel.

3.4 Les Participants à une Formation

Les formations qui se tiennent en présentiel dans les locaux de l’Organisme de Formation, sont tenus de respecter le règlement intérieur affiché dans les locaux de l’Organisme de Formation.

3.5 Le contenu d’une Formation

Telle qu’elle figure sur les supports de communication de l’Organisme de Formation, le contenu est fourni à titre indicatif. L’intervenant ou le responsable pédagogique se réservent le droit de le modifier en fonction de l’actualité, du niveau des Participants ou de la dynamique du groupe.

L’Organisme de Formation ne saurait être tenu responsable d’une quelconque erreur et/ou oubli constaté dans la documentation rédigée par les intervenants et remise au Client lors de la Formation.

Le Client reconnaît et accepte que cette documentation n’engage en aucun cas l’Organisme de Formation sur son exhaustivité, et qu’il n’est pas tenu d’assurer une quelconque mise à jour de ladite documentation a posteriori de la Formation.

3.6 L’Organisme de Formation

Il fera parvenir au Client tous les documents relatifs à la Formation, dont et notamment, l’attestation mentionnant les objectifs, la nature et la durée de la Formation, ainsi que les factures afférentes, par e-mail ou par courrier postal, préalablement renseignés par le Client.

ARTICLE 4.  MODALITES FINANCIERES ET DE PRISE EN CHARGE PAR DES ORGANISMES TIERS

4.1 Modalités financières

Le Client règle, pour chaque Formation, le prix défini dans le Devis (le « Prix »).

Le Prix est indiqué en euros hors taxes, auquel est appliqué le taux de TVA en vigueur. 

Pour toute inscription à une Formation, la documentation remise fait partie intégrante de la Formation.

Pour les Formations Intra-Entreprises, les frais éventuels liés à la location de salle, au déplacement et à l’hébergement des formateurs sont facturés en sus au Client.

Toute Formation commencée est due en totalité.

Le Client reconnaît et accepte que pour toute Formation, dès lors qu’il a accepté et signé le Devis, toute rétractation est soumise aux conditions de l’article 5.2. 

Le prix des Formations en ligne n’inclut pas le coût de la connexion à Internet qui demeure à la charge du Client.

4.2 Règlement des factures

Les factures sont émises et adressées au Client après l’acceptation du Devis par celui-ci. 

Elles sont payables à 30 jours ou, le cas échéant, conformément à l’échéancier prévu dans le Devis, par virement bancaire.

En cas de retard de paiement, des pénalités égales à trois (3) fois le taux de l'intérêt légal en vigueur à la date de l’inscription, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de quarante (40) Euros sont exigibles de plein droit sans qu'un rappel ne soit nécessaire.

En cas de retard de paiement, l’Organisme de Formation se réserve le droit de refuser toute nouvelle commande et de suspendre l’exécution de ses propres obligations, et ce, jusqu’à apurement du compte, sans engager sa responsabilité ou que le Client puisse prétendre bénéficier d’un avoir ou d’un éventuel remboursement. 

4.3 Modalités de prise en charge par des organismes tiers

4.3.1 En cas de prise en charge, totale et/ou partielle d’une Formation par un opérateur de compétence (ci-après « OPCO »)  ou  tout autre organisme tiers, il appartient au  Client ou le cas échéant à la personne physique  bénéficiaire de la Formation (i) d’entreprendre une demande de prise en charge avant le début de la Formation et de s’assurer de la bonne fin de cette demande ; (ii) de l’indiquer explicitement sur sa demande d’inscription ; (iii) de s’assurer de la bonne fin du paiement par l’organisme qu’il aura désigné.

En cas de subrogation de paiement par un organisme tiers et/ou un OPCO, l’Organisme de Formation procèdera à l’envoi de la facture aux organismes concernés.

En cas de prise en charge partielle de l’OPCO ou de tout autre organisme tiers, le reliquat sera facturé directement au Client.

4.3.2 Dans le cas où (i) l’OPCO/l’organisme tiers ne confirment pas la prise en charge financière de la Formation et/ou (ii) que l’Organisme de Formation n’a pas reçu la prise en charge desdits organismes au premier jour de la Formation, le coût de la Formation sera supporté par le Client, lequel sera redevable de l’intégralité du prix de la Formation.

4.3.3 Pour certaines Formations préalablement déterminées par l’Organisme de Formation, ce dernier se réserve le droit de demander un acompte, dont le montant et les modalités de paiement seront spécifiés dans le Devis. 

ARTICLE 5. ANNULATION, REPORT

5.1 Annulation, modification ou report d’une Formation par l’Organisme de Formation

L’Organisme de Formation se réserve le droit d'annuler ou de reporter une Formation, notamment (i) lorsque le nombre de Participants à cette Formation est inférieur à trois personnes pour les Formations Inter-Entreprises, (ii) en cas de défaut de paiement par le Client de la Formation dans les conditions prévues à l’Article 4.2 ci-dessus. 

En cas d’annulation ou de report d’une Formation, l’Organisme de Formation doit en informer le Client. L’Organisme de Formation n’est tenu à aucune indemnité d’aucune sorte.

L’Organisme de Formation se réserve le droit de remplacer un formateur défaillant par une personne aux compétences techniques équivalentes ou s’engage à reporter la Formation dans les meilleurs délais.

Lorsque le report de la Formation à une date ultérieure n'est pas possible et qu’aucune autre session n’est programmée, l’Organisme de Formation procède au remboursement de la totalité du prix de la Formation à l’exclusion de tout autre coût. 

L’Organisme de Formation peut être contraint d’annuler une Formation pour cas de Force Majeure, tels que définis par le Code civil, et s’engage à organiser une nouvelle session de Formation dans les meilleurs délais. Sont aussi considérés comme ayant le caractère de la force majeure, les grèves des réseaux de transport (e.g. le réseau SNCF, le réseau RATP, compagnie aérienne…) que le personnel de l’Organisme de Formation peut être amené à utiliser pour se rendre sur le lieu de la formation.

5.2 Annulation, report de participation ou remplacement du Participant par le Client

5.2.1 Formation Inter-Entreprises

Le Client peut demander l'annulation ou le report de sa participation à une Formation Inter-Entreprises, sans frais, si la demande formulée par écrit parvient à l’Organisme de Formation au moins 10 jours ouvrés avant la date de la Formation. L'annulation ou le report est effectif après confirmation par l’Organisme de Formation auprès du Client.

En cas d'annulation de sa participation par le Client moins de 10 jours ouvrés avant la date de début de la Formation, l’Organisme de Formation facturera au Client la totalité du prix de la Formation.

En cas d'absence à la Formation, de retard, de participation partielle, d'abandon ou de cessation anticipée pour tout autre motif que la force majeure dûment reconnue, le Client sera redevable de l'intégralité du montant de sa Formation.

En cas d’absence pour raisons de santé justifiée par un Certificat médical, le Participant défaillant pourra reporter son inscription sur la prochaine session programmée. A défaut, il sera redevable de l’intégralité du prix de la Formation.

Sauf cycles ou parcours de Formation déjà commencé, le Client peut demander le remplacement du Participant, sans frais, jusqu'à la veille de la Formation. La demande de remplacement doit parvenir par écrit à l’Organisme de Formation et comporter les noms et coordonnées du remplaçant. Il appartient au Client de vérifier l'adéquation du profil et des objectifs du Participant avec ceux définis dans le programme de la Formation.

5.2.2 Formations Intra-Entreprises

Le Client peut demander l'annulation ou le report d’une Formation Intra-Entreprises.

Si cette demande parvient à l’Organisme de Formation, par écrit, au moins 21 jours ouvrés avant la date de la Formation, seuls les frais engagés au titre de la préparation (notamment préparation par le formateur et l’équipe pédagogique, location de salle, déplacement, hébergement) seront facturés au Client.

Si cette demande parvient à l’Organisme de Formation entre 20 et 10 jours ouvrés avant la date de la Formation, le Client sera facturé de 50% du prix de la Formation, auxquels s’ajoutent les frais engagés au titre de la préparation (indiqués ci-dessus).

Si cette demande parvient à l’Organisme de Formation moins de 10 jours ouvrés avant la Formation, le Client sera facturé de 100% du prix de la Formation, auxquels s’ajoutent les frais engagés au titre de la préparation.

ARTICLE 6. PROPRIETE INTELLECTUELLE

La documentation remise au Client lors de la Formation (sous quelque forme que ce soit, supports papiers, numériques, ou accessibles en ligne) est la propriété de l’Organisme de Formation. Elle ne peut être reproduite partiellement ou totalement sans l'accord exprès de l’Organisme de Formation.

Cette documentation ne peut, de quelque manière que ce soit, faire l’objet, même partiellement, de reproduction, représentation, prêt, échange ou cession, d’extraction totale ou partielle de données et/ou de transfert sur un autre support, de modification, adaptation, arrangement ou transformation sans l’accord préalable et exprès de l’Organisme de Formation.

Seul un droit d’utilisation personnel, à l’exclusion de tout transfert de droit de propriété de quelque sorte que ce soit, est consenti au Client.  A cet égard, le Client s’interdit d’exploiter notamment à des fins commerciales, directement et/ou indirectement, la documentation mise à sa disposition.

ARTICLE 7. RESPONSABILITE

Le Client est seul responsable du choix de la Formation dispensée par l’Organisme de Formation.

La responsabilité de l’Organisme de Formation ne peut être engagée qu’en cas de faute ou de négligence prouvée, et est limitée aux préjudices directs subis par le Client, à l’exclusion de tout préjudice indirect, de quelque nature que ce soit, tel que notamment toute perte de chance, de clientèle, de résultat, d’exploitation, préjudice commercial ou perte de données et/ou fichiers.

En tout état de cause, au cas où la responsabilité de l’Organisme de Formation serait retenue, le montant total de toute somme mise à la charge de l’Organisme de Formation ne pourra excéder le montant total du prix payé par le Client au titre de la Formation concernée.

ARTICLE 8. CONFIDENTIALITE

L’Organisme de Formation, le Client et les Participants s’engagent réciproquement à garder confidentiels les informations et documents, quelles que soient leur forme et leur nature (économiques, techniques, commerciaux, …), auxquels ils pourraient avoir eu accès dans le cadre de la Formation ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à l’inscription.

En particulier, le Client s’engage à considérer comme strictement confidentielle et s’interdit de divulguer, toute information, document, donnée ou concept, dont il pourrait avoir connaissance dans le cadre de la Formation.

L’Organisme de Formation s’engage à ne pas communiquer à des tiers autres que les partenaires avec lesquels sont organisées les Formations et aux OPCO, les informations transmises par le Client y compris les informations concernant les Participants.

ARTICLE 9. DONNEES PERSONNELLES

Des données à caractère personnel sont collectées afin de pouvoir répondre à la demande de Formation du Client. Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers. L’Organisme de Formation conservera les données liées au parcours et à l’évaluation des acquis des Participants, pour une période n’excédant pas la durée nécessaire à l’appréciation de la Formation et au respect de ses obligations légales et comptables.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Client ainsi que les Participants à une session de Formation disposent d’un droit d’accès, de modification et de rectification, qu’ils peuvent exercer auprès du Délégué à la Protection des Données. 

Les coordonnées du Délégué à la Protection des Données de l’Organisme de Formation sont : 

Adresse postale : 93-99, rue Veuve Lacroix à Nanterre (92000)

Téléphone : +33 (0)1 41 19 40 40

Adresse e-mail : dpo@groupe-cyllene.com

ARTICLE 10. DISPOSITIONS GENERALES

10.1 Les CGV sont consultables en ligne et peuvent être modifiées à tout moment à la discrétion de l’Organisme de Formation sans autre formalité que leur mise en ligne, seule la dernière version sera applicable.

10.2 Si une quelconque clause des présentes CGV était déclarée nulle, elle serait réputée non écrite mais n’entraînerait pas la nullité de la Formation.

10.3 L’Organisme de Formation est autorisé à sous-traiter pour partie ou totalement l'exécution des Formations objets des présentes CGV. Toutes les obligations du Client qui découlent en vertu des présentes CGV ne valent qu’à l’égard de l’Organisme de Formation qui demeure responsable à l’égard du Client.

10.4 Le fait de ne pas revendiquer l’application de l’une des dispositions des CGV ou d'acquiescer à son inexécution, de manière permanente ou temporaire, ne peut être interprété comme valant renonciation à ce droit.

10.5 L’Organisme de Formation est autorisé à utiliser la dénomination sociale, le nom commercial et/ou les marques du Client, et le cas échéant du groupe dont il fait partie, comme référence commerciale sur tout support ou à toute occasion dans un but marketing et/ou publicitaire sans autorisation préalable du Client.

10.6 Les Parties exercent et exerceront leurs activités de manière indépendante dans le cadre de l’exécution des présentes ; ce qui ne saurait notamment être interprété comme créant entre elles un lien de subordination ou une société de fait.

ARTICLE 11. DROIT APPLICABLE - TRIBUNAUX COMPÉTENTS

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tous litiges se rapportant à l’exécution ou l’interprétation des présentes CGV, qui ne pourraient être réglés à l’amiable, seront de la compétence exclusive des tribunaux de Nanterre quel que soit le siège du Client, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

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